Un mot, plusieurs exigences : ce que recouvre le cloud souverain
Le cloud souverain est devenu un argument commercial avant d’être une notion précise. Des offres très différentes s’en réclament : un hébergeur européen indépendant, la région européenne d’un fournisseur mondial, une offre exploitée par une société de droit français à partir de technologies sous licence. Faute de définition juridique unique, le mot ne garantit rien par lui-même.
Les projets qui s’enlisent partent de cette ambiguïté. Tantôt l’organisation exige « du souverain » pour tout, puis recule devant le coût et l’étroitesse de certains catalogues. Tantôt elle renvoie la question à plus tard, jusqu’au jour où un audit, un régulateur ou un client la lui pose en termes précis.
L’expression « cloud de confiance », elle, est employée par les pouvoirs publics français : le label « Cloud de confiance » est l’un des trois piliers de la stratégie nationale pour le cloud annoncée le 17 mai 2021. Dans les deux cas, la bonne question n’est pas « cette offre est-elle souveraine ? », mais « quelles garanties apporte-t-elle, et lesquelles me faut-il pour cet usage ? ».
Localisation, droit applicable, contrôle : trois questions distinctes
Où sont les données ? La localisation porte sur le stockage, mais aussi sur le traitement, les sauvegardes, les journaux et les données de support. Pour les données personnelles, les transferts hors de l’Union européenne sont encadrés par le chapitre V du RGPD, règlement (UE) 2016/679.
À quel droit le fournisseur est-il soumis ? Un fournisseur qui relève du droit d’un pays tiers, directement ou par sa maison mère, peut recevoir une demande d’accès des autorités de ce pays, y compris pour des données stockées en Europe. Cette exposition dépend de la structure de la société et de son actionnariat, pas de l’adresse du centre de données.
Qui exploite, et qui détient les clés ? Le personnel d’administration, les outils de support et la gestion des clés de chiffrement déterminent qui peut techniquement accéder aux données. Conserver ses clés hors du fournisseur réduit l’exposition. Cela ne la supprime pas, puisque les données sont déchiffrées au moment du traitement.
Ces trois questions appellent trois réponses séparées. Une offre peut satisfaire la première et pas la deuxième.
SecNumCloud : ce que la qualification dit, et ce qu’elle ne dit pas
SecNumCloud est le référentiel de qualification de l’ANSSI pour les prestataires de services cloud. Quatre précautions de lecture s’imposent.
- La qualification vise un service, pas une entreprise. Un fournisseur peut proposer un service qualifié à côté de nombreux services qui ne le sont pas. Le périmètre exact est précisé par l’ANSSI dans la liste qu’elle publie.
- La source de vérité est la liste publiée par l’ANSSI. Une annonce commerciale, une démarche « en cours » ou une certification d’une autre nature ne valent pas qualification. Le statut d’une offre se vérifie sur cette liste, à la date de la décision.
- Le référentiel évolue. Sa version 3.2, du 8 mars 2022, a intégré des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen (chapitre 19.6 du référentiel).
- La qualification du service ne vaut pas conformité de votre système. La configuration, la gestion des accès et la sécurité de vos applications restent de votre responsabilité.
D’autres dispositifs coexistent sans se confondre. La certification Hébergeur de données de santé (HDS), prévue à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique, répond à une obligation propre aux données de santé. Elle n’emporte pas la qualification SecNumCloud, et l’inverse n’est pas vrai non plus.
Architectures hybrides : répartir sans cloisonner
Un système d’information de grande taille combine presque toujours plusieurs environnements. La question est de savoir selon quel principe.
| Modèle | Principe | Convient lorsque | Prix à payer |
|---|---|---|---|
| Répartition par sensibilité | Les charges sensibles vont sur un environnement qualifié ou interne, les autres sur un cloud public | Le classement des données est fiable et les flux entre classes sont maîtrisés | Deux socles à exploiter, des passerelles à sécuriser |
| Extension du centre de données | L’interne reste le socle, le cloud absorbe les besoins variables ou nouveaux | Le patrimoine interne est récent et bien exploité | Interconnexion réseau exigeante, compétences doubles |
| Un cloud par application | Chaque application vit dans un seul environnement, choisi selon ses besoins | Les applications sont peu couplées | Dispersion des pratiques si aucun cadre commun n’existe |
| Portabilité active | Une même application peut être déployée sur plusieurs environnements | La continuité ou la réversibilité de cette application le justifie | Renoncer aux services propres à chaque fournisseur, tester régulièrement |
Quel que soit le modèle, trois fonctions doivent rester communes : la gestion des identités, la supervision et la manière de déployer. Sans elles, l’hybride devient une juxtaposition de silos, chacun avec ses outils et ses angles morts.
La portabilité, enfin, a un coût. S’en tenir à des standards ouverts (conteneurs, orchestration avec Kubernetes, bases de données libres) facilite le changement d’environnement, mais écarte des services managés parfois très utiles. Nous recommandons de fixer le niveau de portabilité application par application, au lieu d’en faire une règle générale. Le volet contractuel et opérationnel de la sortie est traité dans notre page sur la migration cloud.
Notre approche : classer avant de choisir
Nous procédons en quatre étapes, dans cet ordre.
Classer les données et les traitements. Sans classement, toute discussion sur le fournisseur est prématurée. Ce travail s’appuie sur votre gouvernance des données lorsqu’elle existe, et la fait progresser dans le cas contraire.
Fixer une grille d’exigences. Pour chaque classe, la grille précise la localisation, le droit applicable, le niveau de qualification attendu, le chiffrement et les conditions de sortie. Elle est validée par la sécurité, le juridique et les métiers.
Confronter les charges à la grille. Chaque application reçoit une cible d’hébergement. Les exceptions sont nommées, justifiées et assorties d’une date de réexamen.
Concevoir l’architecture et préparer le contrat. L’interconnexion, les identités et la supervision sont conçues pour l’ensemble. Les exigences techniques sont traduites en clauses que vos juristes négocient.
Pour les entités soumises à des obligations de résilience, cette démarche s’articule avec la maîtrise des risques liés aux tiers, décrite dans notre page sur la cyber-résilience.
Les contresens à éviter
- Confondre adresse et juridiction. Un centre de données situé en France ne dit rien du droit auquel son exploitant est soumis.
- Tout placer au niveau le plus exigeant. Le coût et les contraintes de ce niveau pèsent alors sur des données qui n’en ont pas besoin, et les équipes cherchent des contournements.
- Oublier la périphérie. Les outils d’administration en mode service, la télémétrie, le support et les sauvegardes sortent parfois du périmètre protégé sans que personne l’ait décidé.
- Lire une qualification comme un label d’entreprise. Seul le service désigné par l’ANSSI, dans le périmètre qu’elle indique, est couvert.
- Promettre une portabilité jamais essayée. Une application réputée portable qui n’a jamais été déployée ailleurs ne l’est pas encore.
Comment savoir si la trajectoire est la bonne
Les indicateurs que nous suivons avec vous sont simples à observer :
- la part des données et des traitements effectivement classés ;
- la part des applications hébergées conformément à la grille, et le nombre d’exceptions ouvertes ;
- l’ancienneté des exceptions, signe qu’elles sont traitées ou oubliées ;
- le nombre de services non substituables recensés par application critique ;
- la réalisation d’essais de portabilité ou de restitution des données, et leurs résultats.
Une trajectoire saine se reconnaît à ce que chaque décision d’hébergement peut être justifiée par écrit, devant un auditeur comme devant la direction.