Aucune facture ne donne l’empreinte environnementale du numérique d’une entreprise : ni celle des postes de travail et des téléphones, ni celle des serveurs, ni celle des services en ligne qu’elle publie. Une démarche de numérique responsable en entreprise commence donc par construire cette mesure. Elle agit ensuite dans l’ordre que nous proposons : allonger la durée de vie des équipements, concevoir des services sobres, héberger et dimensionner au plus juste, acheter autrement, puis rendre compte. Chaque étape livre un document dont la suivante se sert.
Deux sources publiques servent d’appui : la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dite loi REEN, lue le 13 novembre 2026 dans la base LEGI de la DILA ; le référentiel général de l’écoconception des services numériques (RGESN), version 2024, publié le 17 mai 2024 par l’Arcep et l’Arcom en lien avec l’ADEME, lu le 12 novembre 2026 sur arcep.fr, qui se présente comme « un document non contraignant ».
Mesurer l’empreinte, premier pas du numérique responsable en entreprise
La mesure part d’un inventaire : terminaux, écrans, équipements de réseau, serveurs, hébergements et logiciels en ligne souscrits, avec pour chacun sa quantité, son âge et son propriétaire. S’y ajoutent les consommations connues et les données d’empreinte des hébergeurs.
Le RGESN rappelle, en citant l’étude de l’ADEME et de l’Arcep, que les terminaux, et en particulier leur fabrication, représentent la majeure partie de l’empreinte environnementale du numérique. Il appelle une évaluation multicritère qui considère, dans la mesure du possible, les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d’énergie, celle d’eau et celle de métaux et minéraux. Selon notre lecture, une mesure limitée à l’électricité des serveurs omettrait le poste principal.
Cette étape a beaucoup en commun avec le FinOps. Notre page FinOps part elle aussi de ressources rattachées à des propriétaires, recommande de suivre des indicateurs d’empreinte à côté des indicateurs de coût, et observe que les méthodes de calcul des hébergeurs diffèrent : mieux vaut comparer dans le temps chez un même fournisseur qu’entre fournisseurs.
L’étape se conclut par l’inventaire, une première évaluation avec sa méthode écrite, et la liste des postes qui pèsent le plus.
Garder plus longtemps les équipements
Le RGESN tient l’allongement de la durée de vie des terminaux pour « un levier essentiel ». Cet allongement se traduit en règles de gestion du parc : renouveler sur constat d’usure plutôt qu’à échéance fixe, réparer, réaffecter, orienter vers le réemploi. L’article 16 de la loi REEN impose cette dernière orientation aux services de l’État et aux collectivités territoriales, selon des modalités fixées par décret ; selon notre lecture, il ne vise pas les entreprises.
Le logiciel peut abréger cette durée. Le RGESN demande qu’un service reste utilisable sur d’anciens modèles de terminaux (critère 2.2) et d’anciennes versions de système d’exploitation et de navigateur (2.4), et que des mises à jour correctives soient disponibles pendant toute la durée de vie prévue des équipements liés au service (3.4).
Cette étape produit une politique de renouvellement écrite, les filières de réparation et de réemploi retenues, et la liste des terminaux anciens que chaque application interne doit continuer de servir.
Concevoir des services sobres avec le RGESN
L’article 25 de la loi REEN a créé l’article L. 38-5 du code des postes et des communications électroniques, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, qui prévoit un référentiel visant « à définir des critères de conception durable des services numériques afin d’en réduire l’empreinte environnementale ». Le RGESN de 2024 compte 78 critères formulés en questions, répartis en neuf thématiques, avec trois niveaux de priorité : « Prioritaire », « Recommandé » et « Modéré ».
Les premiers critères portent sur la décision de construire : le service a-t-il été évalué favorablement en termes d’utilité au regard de ses impacts (1.1), ses cibles et leurs besoins sont-ils définis (1.2) ? D’autres touchent la conception courante : une revue de conception et une revue de code incluant la réduction des impacts de chaque fonctionnalité (2.6), l’absence de défilement infini (4.2), l’archivage et la suppression des contenus périmés (5.8), des durées de conservation des données (7.2).
Ces critères s’insèrent dans la revue de code et les critères de mise en production que décrit notre page qualité logicielle.
L’étape fournit, pour chaque service, les critères applicables, ceux que l’équipe vise, et leur place dans les revues.
Héberger et dimensionner au plus juste
Pour l’hébergement, le RGESN examine la démarche de réduction de l’hébergeur (8.1), sa gestion durable des équipements (8.2), son PUE et son WUE (8.3 et 8.4), l’origine documentée de son électricité (8.5), sa localisation (8.6) et la séparation des données « chaudes » et « froides » (8.8). En architecture, il demande d’adapter la quantité de ressources à la consommation du service (3.2) et d’optimiser la sollicitation des environnements de développement et de test (3.7).
Le dimensionnement rejoint les leviers d’usage que notre page FinOps énumère : redimensionnement, extinction des environnements inutilisés, suppression des ressources orphelines, cycle de vie du stockage. Notre article sur la réduction de la facture cloud précise comment se calcule le montant des ressources inutilisées. La même page relève les divergences : un engagement tarifaire réduit le prix sans changer l’usage, et la région la moins chère n’est pas nécessairement alimentée par l’électricité la moins carbonée.
Ces choix relèvent de notre domaine cloud et plateformes. L’étape fixe une cible de dimensionnement par service, les environnements à éteindre hors usage et les réponses de l’hébergeur sur les critères 8.1 à 8.6.
Acheter avec des exigences environnementales
Le RGESN demande d’imposer aux fournisseurs une démarche de réduction de leurs impacts (2.8) et de prendre en compte les impacts des services tiers lors de leur sélection (2.10). Les achats le traduisent en exigences : durée de disponibilité des pièces et des mises à jour, équipements reconditionnés lorsque l’usage le permet, informations d’empreinte demandées aux hébergeurs et éditeurs avec leur méthode de calcul.
Pour les produits physiques, le passeport numérique de produit du règlement (UE) 2024/1781 pourra fournir des données propres à chaque produit, une fois adopté l’acte délégué qui vise son groupe. Les acheteurs publics, eux, intègrent des objectifs de développement durable à la définition de leurs besoins (article L. 2111-1 du code de la commande publique), comme le rappelle notre lecture des marchés publics informatiques.
L’étape aboutit à des clauses types, que juristes et acheteurs adaptent, et à une grille d’évaluation des offres.
Rendre compte de la démarche, et de ses limites
Le RGESN fait de la publication d’une déclaration d’écoconception « un prérequis pour se prévaloir de l’application » du référentiel. Il conseille de la dater, de la mettre à jour, idéalement à chaque modification significative, et d’y indiquer les critères validés et non validés, le plan d’avancement et un score d’avancement pondéré par la priorité des critères. Le référentiel précise que ce score ne mesure pas l’impact environnemental, et qu’une communication fondée sur lui respecte le cadre des allégations environnementales, « en particulier en termes de fiabilité, de transparence et de vérifiabilité ».
Pour certaines entreprises, ce compte rendu rejoint une obligation plus large. La directive (UE) 2022/2464, lue le 12 novembre 2026 sur le dépôt Cellar de l’Office des publications, remplace l’article 19 bis de la directive 2013/34/UE : le rapport de gestion des entreprises visées contient les informations qui permettent de comprendre les incidences de l’entreprise sur les questions de durabilité, selon des normes couvrant notamment l’atténuation du changement climatique (article 29 ter).
L’étape livre la déclaration elle-même. La première version publiée sert ensuite de point de comparaison : chaque mise à jour dit ce qui a changé depuis, selon la même méthode.