Définition du cloud de confiance
Le cloud de confiance est une expression de la stratégie nationale française pour le cloud, annoncée par le Gouvernement le 17 mai 2021. Elle désigne des services cloud qui protègent les données sur deux plans : la sécurité informatique et le droit applicable.
Le communiqué n° 1002 du ministère de l’Économie, du même jour, fait du « label cloud de confiance » le premier des trois piliers de la stratégie, avec la politique « cloud au centre » de l’administration et une stratégie industrielle. Ce label, écrit le ministère, « repose notamment sur le visa SecNumCloud délivré par l’ANSSI » et offrira « un double niveau de sécurisation », juridique et technique.
Du label annoncé au visa SecNumCloud
Trois documents officiels ont suivi.
- Le dossier de presse « Stratégie nationale pour le cloud » du 2 novembre 2021 fait reposer la labélisation d’une offre sur de bonnes pratiques de sécurité informatique et sur « l’application exclusive du droit européen aux données hébergées et traitées ». Ces critères, ajoute-t-il, sont repris par SecNumCloud.
- Le communiqué n° 115 du ministère de l’Économie, du 12 septembre 2022, décrit le premier pilier comme « le visa SecNumCloud qui garantit un niveau de protection élevé pour les données particulièrement sensibles ».
- Un communiqué du 22 mars 2024, publié sur entreprises.gouv.fr, présente ce visa comme le moyen d’identifier les offres dites « cloud de confiance ».
Dans ces documents, le repère vérifiable est la qualification décrite dans notre fiche SecNumCloud.
Les conditions énoncées en 2021
Le dossier de presse du 2 novembre 2021 énumère trois conditions d’obtention du visa :
- remplir les exigences de sécurité du référentiel technique SecNumCloud ;
- localiser les infrastructures et opérer les systèmes en Europe ;
- faire porter l’offre, sur les plans opérationnel et commercial, par une entité européenne détenue par des acteurs européens.
Ces formulations sont celles d’une annonce : les exigences opposables se lisent dans le référentiel en vigueur.
À quoi sert la notion
Elle oriente d’abord l’État : selon le communiqué du 17 mai 2021, tout produit numérique manipulant des données sensibles devait être hébergé sur le cloud interne de l’État ou sur un cloud qualifié SecNumCloud et « protégé contre toute réglementation extracommunautaire ».
L’article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique traite ensuite le sujet sans employer l’expression. Il vise notamment les administrations de l’État qui confient à un prestataire privé des « données d’une sensibilité particulière ». Il prévoit des critères de sécurité et de protection, notamment contre un accès d’autorités publiques d’États tiers que le droit européen ou national n’autorise pas, et renvoie à un décret en Conseil d’État.
Cloud de confiance, cloud souverain, SecNumCloud, EUCS : ne pas confondre
- SecNumCloud est un référentiel de l’ANSSI, assorti d’une qualification vérifiable.
- Le cloud souverain est un terme plus large, employé pour des offres très différentes.
- L’EUCS est le schéma européen de certification des services cloud que prépare l’ENISA.
- Le Cloud Act est une loi américaine. Le dossier de presse de 2021 le cite en exemple de l’extraterritorialité du droit américain.
Exemple : un cahier des charges à réécrire
Prenons un assureur dont le projet d’appel d’offres exige « un hébergement en cloud de confiance ». La formule ne nomme aucun référentiel : plusieurs candidats peuvent s’en réclamer.
La direction des achats la réécrit en points vérifiables. Le service proposé figure-t-il sur la liste de l’ANSSI ? Où les données sont-elles stockées et administrées ? De quel droit relèvent le prestataire et ses actionnaires ?
Le choix du niveau d’exigence par classe de données est décrit dans notre page cloud souverain et hybride.