Une entreprise loue ses serveurs à un fournisseur de cloud, exploite des progiciels dont elle ne détient pas le code, confie des développements à des prestataires et conserve ses données dans les formats de ses éditeurs. Aucune de ces dépendances n’est une faute : un système d’information se construit ainsi. La souveraineté numérique d’une entreprise devient un sujet lorsque l’une d’elles ne peut plus être défaite dans un délai et à un coût que la direction connaît.
L’expression relève de l’usage ; nous ne lui connaissons pas de définition juridique unique. Des travaux parlementaires la définissent pour un État : un rapport de commission d’enquête du Sénat (n° 7, 2019-2020, « Le devoir de souveraineté numérique ») y voit « la capacité de l’État à agir dans le cyberespace ». Pour une entreprise, nous proposons de l’entendre comme la capacité à décider de ses dépendances numériques. Un comité de direction peut l’instruire en se demandant de quoi et de qui l’activité dépend, ce qui resterait si une dépendance cessait, ce qu’il faut protéger d’abord, et à quel prix. Aucune de ces questions ne se limite au cloud : logiciels, données, compétences et fournisseurs en relèvent autant.
De quoi l’activité dépend-elle réellement ?
La réponse attendue est un inventaire, dressé activité essentielle après activité essentielle. Il couvre plusieurs familles de dépendances :
- les infrastructures : hébergement, réseau, services de cloud, y compris les services gérés propres à un fournisseur ;
- les logiciels : progiciels sous licence, logiciels en mode service, composants libres maintenus par des tiers ;
- les données : le lieu où elles résident, le format dans lequel elles se récupèrent, les clés qui les chiffrent ;
- les compétences : les salariés qui savent exploiter et faire évoluer chaque brique, et les prestataires qui détiennent ce savoir à leur place.
Cet inventaire prolonge la cartographie que décrit notre page architecture SI. Il lui ajoute une colonne : le tiers dont dépend chaque composant. Deux dépendances peuvent lui échapper, parce qu’elles ne figurent sur aucune facture d’hébergement : l’outil en mode service souscrit par une direction métier, et la personne, interne ou externe, seule à connaître une application ancienne.
De qui dépend-on, et de quel droit ces tiers relèvent-ils ?
Derrière chaque ligne de l’inventaire se tient une chaîne : le fournisseur, sa maison mère, ses sous-traitants, l’éditeur d’un composant qu’il intègre. Le comité l’interroge d’abord sur le plan commercial : le tiers peut-il modifier ses prix ou ses conditions de licence, ou retirer un produit, et avec quel préavis ?
Vient le plan juridique : à quel droit le tiers est-il soumis ? Notre fiche sur le Cloud Act rappelle que cette loi des États-Unis raisonne sur la possession, la garde ou le contrôle des données par le fournisseur, que celles-ci se trouvent ou non sur le sol américain. L’appliquer à un fournisseur donné est un travail de juriste, que cet article ne fait pas.
Reste l’exploitation : qui administre le service, et qui détient les clés de chiffrement ?
Les réponses se lisent dans les contrats et dans les documents des fournisseurs. Pour un service de cloud, un repère public existe : SecNumCloud, référentiel de qualification de l’ANSSI pour les prestataires de services cloud. La qualification est prononcée service par service, et la liste que publie l’agence permet de la contrôler. Une offre présentée comme souveraine s’examine sur les mêmes pièces. Notre page cloud souverain et hybride détaille les vérifications à mener sur la localisation, le droit applicable et le contrôle de l’exploitation.
La dépendance envers des personnes s’examine de la même manière. Combien de salariés savent redémarrer, modifier ou reprendre telle application ? Que prévoit le contrat du prestataire sur la documentation et le transfert de compétences ?
Que resterait-il si l’une de ces dépendances cessait ?
Pour chaque dépendance critique, le comité demande un scénario écrit. Plusieurs événements peuvent y conduire : défaillance ou rachat du fournisseur, arrêt d’un produit, hausse de prix qui rend le maintien intenable, résiliation, départ des personnes qui détenaient le savoir, décision d’une autorité. Le scénario dit ce qui s’arrête, combien de temps l’activité tient en mode dégradé, par quoi le composant se remplace et dans quel délai.
Une sortie praticable suppose des données que l’on sait extraire et relire sans l’outil d’origine, un relevé des composants que seul ce fournisseur propose, et un essai. Tant que la récupération des données n’a pas été essayée, le délai de sortie n’est qu’une estimation.
Le droit de l’Union traite une partie du sujet. Le chapitre VI du Data Act, règlement (UE) 2023/2854, encadre le changement de fournisseur de services de traitement de données, catégorie qui recouvre les services d’informatique en nuage. Pour les entités financières, le règlement (UE) 2022/2554, dit DORA, impose à son article 28 des stratégies de sortie pour les services qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes. Notre article sur la stratégie multicloud examine ces textes, ainsi que la question distincte du nombre de fournisseurs. La poursuite de l’activité pendant la transition relève de la cyber-résilience.
Que faut-il protéger en priorité ?
Porter toutes les dépendances au niveau de maîtrise le plus élevé ferait payer cette maîtrise à des données et à des outils qui n’en ont pas besoin. La priorité se fixe par un classement des données et des traitements : secrets d’affaires et savoir-faire, données personnelles, données dont la perte arrêterait l’activité, données qu’un contrat ou un texte oblige à héberger d’une certaine manière. Ce classement revient aux métiers et s’appuie sur la gouvernance des données, qui désigne un propriétaire pour chaque domaine.
L’État raisonne de cette façon pour lui-même. La doctrine « cloud au centre » s’applique, selon son texte, aux acteurs de l’État et aux organismes placés sous sa tutelle. Dans sa version de 2023, elle n’impose à une offre de cloud commerciale la qualification SecNumCloud, ou une qualification européenne de niveau au moins équivalent, que pour des données « d’une sensibilité particulière » dont la violation est susceptible d’engendrer les atteintes que le texte énumère : dans le cas contraire, le recours à une telle offre « n’est pas requis ». Une entreprise qui n’entre pas dans ce champ peut en retenir la méthode : définir d’abord la catégorie qui justifie la contrainte, puis l’appliquer à elle seule.
Le classement vaut aussi hors des données. Il désigne les applications dont l’entreprise veut garder la maîtrise du code et les savoirs qu’elle tient à conserver en interne.
Quel prix accepte-t-on de payer pour la souveraineté numérique de l’entreprise ?
Chaque degré de maîtrise a un coût, qui se nomme avant de se chiffrer : un catalogue de services plus étroit, un second socle à exploiter, des compétences à recruter ou à entretenir, des services gérés auxquels on renonce pour rester portable, des essais de sortie à financer. En face, le coût de la dépendance est celui du scénario de cessation : durée d’arrêt, délai et budget de remplacement.
Le comité arbitre donc dépendance par dépendance. Il peut la réduire : remplacer le composant, reprendre une compétence en interne, doubler un fournisseur. Il peut l’encadrer par des clauses de réversibilité, une documentation, un transfert de compétences, un essai de sortie périodique. Il peut enfin l’accepter par écrit, avec un responsable nommé et une date de réexamen : l’acceptation est une issue légitime tant qu’elle est explicite.
Le compte rendu de la séance consigne, pour chaque dépendance jugée critique, l’issue retenue, la personne qui la porte et la date du prochain examen. La souveraineté numérique de l’entreprise se lit ensuite dans ce registre, à la proportion des lignes dont la sortie a été essayée.