L’usage appelle hyperscaler un fournisseur de cloud d’envergure mondiale, qui exploite des régions sur plusieurs continents et propose un catalogue étendu de services, et cloud souverain une offre qui met en avant des garanties sur le lieu où résident les données, sur le droit auquel le prestataire est soumis et sur la maîtrise de l’exploitation. La question « cloud souverain ou hyperscaler » oppose donc deux mots d’usage : « souverain » n’a pas de définition unique, et des offres très différentes s’en réclament.
L’étiquette ne suffit pas à choisir. Le choix se fait par classe de données, sur quatre critères que l’acheteur peut vérifier : le droit applicable aux données, la qualification du service, l’étendue du catalogue et la réversibilité. Il n’est pas binaire : une organisation peut placer ses données les plus sensibles sur un service qualifié et le reste chez un fournisseur mondial, et certaines offres combinent elles-mêmes les deux mondes. Aucun fournisseur n’est nommé dans cet article : une offre se juge à la date de la décision, pièces en main.
La grille pour comparer cloud souverain ou hyperscaler
| Critère | Offre qualifiée ou dite souveraine | Offre d’un fournisseur mondial | Ce qui fait foi |
|---|---|---|---|
| Droit applicable aux données | Elle peut mettre en avant un prestataire soumis au seul droit européen : affirmation à vérifier | Le fournisseur ou sa maison mère peut relever du droit d’un État tiers ; la portée de ce droit sur des données stockées en Europe s’analyse | L’analyse des juristes, à partir du contrat et de la structure du prestataire |
| Qualification | Qualifiée si le service figure sur la liste de l’ANSSI ; le mot « souveraine » seul n’établit aucune qualification | Même règle, service par service | La liste publiée par l’ANSSI, à la date de la décision |
| Catalogue de services | Le périmètre qualifié peut ne couvrir qu’une partie des services proposés | Catalogue étendu ; un service propre au fournisseur, une fois adopté, peut accroître la dépendance | L’inventaire des services que l’application emploie |
| Réversibilité | Selon les formats, les services propres au prestataire et les clauses | Selon les mêmes éléments | Un essai de restitution des données |
Les deux colonnes centrales décrivent des familles et ne valent pour aucune offre en particulier.
La grille se lit avec le classement des données. Lorsqu’un texte, une doctrine ou la politique de sécurité de l’organisation impose une qualification, la classe concernée va sur un service qualifié. Pour les autres classes, le catalogue et la présence géographique peuvent départager.
Le droit applicable ne se lit pas sur l’adresse du centre de données
Le lieu de stockage et le droit applicable sont deux questions séparées. Notre fiche sur le Cloud Act en donne un exemple. Cette loi fédérale des États-Unis, promulguée le 23 mars 2018, vise les données qu’un fournisseur a en sa possession, sa garde ou son contrôle, qu’elles se trouvent ou non aux États-Unis. Le ministère de la Justice des États-Unis précise que le fournisseur doit relever de la juridiction américaine. Savoir si tel prestataire, ou telle filiale européenne d’un groupe, en relève est une analyse juridique : elle revient à l’organisation et à ses juristes, et cet article ne la conduit pour aucune offre.
Pour une offre qui se dit souveraine, la question se retourne : sur quoi repose l’affirmation ? La société qui signe le contrat, ses actionnaires, ses sous-traitants, l’éditeur des technologies qu’elle exploite et le personnel qui administre la plateforme se vérifient un à un. Les mêmes éléments se demandent par écrit à un fournisseur mondial.
Les acteurs de l’État ont un cadre propre : la doctrine « cloud au centre », fixée par circulaires du Premier ministre, encadre leur recours aux offres commerciales selon la sensibilité des données. Notre fiche sur la doctrine « cloud au centre » en cite les règles, présente l’article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 et signale ce qui reste à relire dans les versions en vigueur.
Vérifier la qualification et le catalogue pour chaque service employé
SecNumCloud est le référentiel de qualification de l’ANSSI pour les prestataires de services cloud. La qualification se prononce service par service, pour un périmètre donné, et ne se vérifie que sur la liste publiée par l’ANSSI. « Souverain » et « de confiance », employés seuls dans une documentation commerciale, n’établissent aucune qualification ; notre fiche sur le cloud de confiance retrace l’histoire de l’expression. Un service annoncé « en cours de qualification » n’est pas qualifié. La question se pose enfin dans les mêmes termes à tout prestataire, quelle que soit sa taille : le service envisagé, avec les composants réellement employés, figure-t-il sur la liste ?
Le schéma européen de certification des services cloud relève d’un autre cadre : notre fiche sur l’EUCS en suit l’état d’adoption.
Le catalogue se compare à partir de ce que l’application emploie. L’équipe dresse la liste des services qu’elle consomme ou prévoit de consommer : calcul, stockage, base de données gérée, files de messages, outils d’analyse ou d’intelligence artificielle, supervision. Elle vérifie ensuite, pour chaque offre candidate, que le service existe et, si une qualification est exigée, qu’il entre dans le périmètre qualifié. Chez un même prestataire, le périmètre qualifié peut s’arrêter à l’infrastructure et laisser dehors la base de données gérée.
Un service absent n’écarte pas l’offre : il reporte sur l’équipe l’installation et l’exploitation du composant.
Une réversibilité à éprouver, quelle que soit l’étiquette
Une étiquette ne rend pas une offre réversible. La dépendance vient des services propres à un prestataire, des formats de données et des clauses de sortie, chez un fournisseur mondial comme chez un prestataire qui se dit souverain. Un catalogue étendu multiplie les occasions d’adopter un service sans homologue ailleurs. Un catalogue étroit peut conduire à bâtir soi-même des composants qu’il faudra aussi déplacer.
Les données sortent-elles dans un format exploitable, et en combien de temps ? Quels services employés n’ont pas d’homologue chez un autre prestataire ? Que prévoit le contrat pour l’assistance à la sortie ? Le changement de fournisseur de services de traitement de données fait l’objet d’un chapitre du règlement (UE) 2023/2854 : notre fiche sur le Data Act le présente et signale la version à relire. La preuve reste un essai de restitution des données, mené tant que rien n’oblige à partir.
Les montages mixtes, dans le système d’information et dans l’offre elle-même
Le premier montage est une répartition. Les classes de données les plus exigeantes vont sur un service qualifié ou sur une infrastructure interne, les autres chez un fournisseur mondial. Un équipementier industriel placerait par exemple ses plans de conception d’un côté, son site institutionnel et ses environnements d’essai de l’autre. Ce montage suppose un classement fiable et des flux maîtrisés entre les deux côtés, et il fait exploiter deux socles. Notre page sur le cloud souverain et hybride décrit la grille d’exigences par classe de données et compare les modèles d’architecture correspondants.
Le deuxième se joue dans l’offre elle-même : une société de droit français exploite des technologies qu’un fournisseur mondial lui concède sous licence. Les questions à poser se déplacent : qui livre les mises à jour et par quel canal, qui intervient en support, que devient le service si la licence prend fin, et le service figure-t-il sur la liste de l’ANSSI à la date de la décision ?
Le troisième laisse les données chez un fournisseur mondial et place les clés de chiffrement hors de sa portée. Il réduit l’accès technique du prestataire aux données sans le supprimer : pour être traitées, elles doivent être déchiffrées. Il se réserve aux classes de données que la grille y autorise.
Quel que soit le montage, la comparaison porte une date. La liste de l’ANSSI, la structure d’un prestataire, son catalogue et les textes évoluent : une offre retenue se vérifie de nouveau à chaque renouvellement de contrat, sur les mêmes pièces.