Définition de la doctrine « cloud au centre »
Par la circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021, le Premier ministre a fixé la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État, dite doctrine « cloud au centre ». Elle demande que tout nouveau projet numérique de l’État recherche une solution cloud, et encadre l’hébergement selon la sensibilité des données.
La circulaire n° 6404/SG du 31 mai 2023 l’a actualisée. Lues le 12 novembre 2026 : la première sur transformation.gouv.fr, l’annexe de la seconde (« Version du 25 mai 2023 ») sur archive.numerique.gouv.fr.
À qui la doctrine s’applique
Selon son texte, la doctrine « s’applique aux acteurs de l’État et aux organismes placés sous sa tutelle », tels que les retient le décret n° 2019-1088 du 25 octobre 2019. La circulaire de 2021 est adressée aux membres du Gouvernement. La phrase citée ne mentionne pas les collectivités territoriales.
Les règles R1 à R15
L’annexe distingue le « cloud pour les équipes informatiques » (IaaS et PaaS) du « cloud pour les utilisateurs » (SaaS), puis énonce quinze règles, parmi lesquelles :
- R1 : pour tout nouveau projet numérique, quelle que soit sa taille, une solution cloud doit être recherchée.
- R4 : un projet qui relève d’une offre commerciale prévoit une réversibilité soutenable et en provisionne les moyens dès son lancement.
- R6 : les équipes s’appuient par défaut sur des offres de cloud internes ou commerciales, y compris pour un produit existant qui connaît une évolution majeure.
La règle R9 et les données d’une sensibilité particulière
Dans sa version de 2023, R9 vise les offres commerciales.
Lorsque le système traite des données « d’une sensibilité particulière », dont la violation est susceptible de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à la santé et à la vie des personnes ou à la protection de la propriété intellectuelle, l’offre doit respecter la qualification SecNumCloud « ou une qualification européenne garantissant un niveau au moins équivalent ». Elle doit aussi être « immunisée contre tout accès non autorisé par des autorités publiques d’État tiers ».
Ces données recouvrent, selon le texte, celles qui relèvent de secrets protégés par la loi et celles que demandent les missions essentielles de l’État. Dans les autres cas, le recours à une telle offre « n’est pas requis ». Les projets déjà engagés peuvent obtenir une dérogation transitoire, après validation du Premier ministre.
De la circulaire à la loi
L’article 31 de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (texte définitif adopté par l’Assemblée nationale le 10 avril 2024) vise les administrations de l’État, ses opérateurs et certains groupements d’intérêt public qui recourent à un prestataire privé de cloud. Pour des données d’une sensibilité particulière, le service doit appliquer des critères de sécurité et de protection, notamment contre tout accès d’autorités publiques d’États tiers que le droit de l’Union ou d’un État membre n’autorise pas. Un rapport du Sénat (n° 802, 2025-2026) cite le décret d’application n° 2026-272 du 14 avril 2026.
Doctrine « cloud au centre », cloud de confiance, SecNumCloud, EUCS : ne pas confondre
- Le cloud de confiance est une expression de la stratégie nationale pour le cloud. Notre fiche en présente les piliers, politique « cloud au centre » comprise.
- SecNumCloud est le référentiel de qualification de l’ANSSI auquel R9 renvoie.
- L’EUCS est un projet de schéma européen de certification des services cloud.
- Le Cloud Act est une loi américaine sur l’accès des autorités aux données détenues par des fournisseurs.
Exemple : la refonte d’une application d’instruction
Imaginons une direction d’administration centrale qui refond une application d’instruction de dossiers. L’évolution est majeure : R6 s’applique. Une partie des données relève d’un secret protégé par la loi, et leur violation porterait atteinte à l’ordre public. Si l’hébergement passe par une offre commerciale, R9 exige qu’elle soit qualifiée et immunisée. Le budget prévoit la réversibilité dès le lancement (R4).
Le classement des données et la grille d’exigences par classe sont décrits dans notre page cloud souverain et hybride.