Définition de SecNumCloud
SecNumCloud est le référentiel de qualification élaboré par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) pour les prestataires de services d’informatique en nuage. Il fixe les exigences qu’un service cloud doit respecter, sur les plans technique, organisationnel et juridique, pour obtenir la qualification de l’agence.
Par extension, une offre est dite « qualifiée SecNumCloud » lorsque l’ANSSI a prononcé cette qualification. Le référentiel évolue par versions successives, et les exigences applicables dépendent de la version visée.
À quoi sert SecNumCloud
Le référentiel répond à une question que tout acheteur de cloud se pose : comment s’assurer du niveau de sécurité d’un prestataire autrement que par ses propres déclarations ? Il sert trois publics.
- Les clients disposent d’un repère vérifié par l’autorité nationale de cybersécurité, ce qui allège leurs propres vérifications.
- L’État identifie les offres adaptées à l’hébergement de données et de traitements sensibles. Sa doctrine d’usage du cloud s’y réfère pour les données sensibles des administrations.
- Les prestataires font reconnaître leur niveau de sécurité par l’autorité nationale, et non par leurs seules déclarations.
La démarche de qualification est volontaire pour le prestataire. Le recours à une offre qualifiée peut en revanche être imposé à certains clients par un texte, par une doctrine ou par leur propre politique de sécurité.
Ce que couvre le référentiel SecNumCloud
Le référentiel s’applique aux différentes formes de service cloud : infrastructure (IaaS), plateforme (PaaS) et logiciel (SaaS). Ses exigences se rangent en cinq familles.
- La gouvernance de la sécurité : politique, appréciation des risques, organisation, sécurité liée aux ressources humaines.
- Les mesures techniques : contrôle d’accès, chiffrement, cloisonnement entre clients, sécurité physique des sites, sécurité de l’administration, journalisation.
- La maîtrise de la chaîne : relations avec les sous-traitants, gestion des incidents, continuité d’activité.
- La localisation : stockage et traitement des données au sein de l’Union européenne.
- La protection vis-à-vis des droits extra-européens : des critères portant sur le prestataire lui-même visent à limiter son exposition à des législations étrangères à l’Union.
Deux précisions comptent en pratique. La qualification vaut pour un service donné, dans un périmètre défini, et non pour tout le catalogue d’un prestataire. Elle est accordée pour une durée limitée et fait l’objet d’un suivi. La liste des services qualifiés est publiée par l’ANSSI : c’est la seule source qui fasse foi.
Qualification et certification : ne pas confondre
Les deux mots ne sont pas interchangeables.
Une certification atteste la conformité à une norme ou à un référentiel, à l’issue d’un audit conduit par un organisme tiers. La certification ISO/IEC 27001, par exemple, porte sur le système de management de la sécurité de l’information d’une organisation, dans un périmètre que celle-ci définit. La certification Hébergeur de données de santé (HDS) est exigée pour héberger des données de santé à caractère personnel pour le compte de tiers, en application de l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.
La qualification est une décision de l’ANSSI. Elle intervient au terme d’une évaluation menée par un organisme indépendant, et elle ajoute à la vérification de conformité une recommandation de l’État, fondée aussi sur la confiance accordée au prestataire. Écrire qu’une offre est « certifiée SecNumCloud » est donc impropre.
Ces reconnaissances ne se remplacent pas. Une certification ISO/IEC 27001 ne vaut pas qualification, et une qualification SecNumCloud ne dispense pas de la certification HDS lorsque celle-ci est requise.
SecNumCloud et cloud de confiance
L’expression « cloud de confiance » appartient au vocabulaire de la politique publique et du commerce, pas à celui d’un référentiel. Dans la stratégie nationale pour le cloud présentée par l’État en 2021, elle désigne des offres qui réunissent la qualification SecNumCloud et une protection contre l’application de lois extra-européennes.
Trois notions sont à distinguer.
- SecNumCloud : un référentiel précis et une qualification vérifiable sur une liste officielle.
- Cloud de confiance : une notion qui s’appuie sur cette qualification, sans définition juridique unique.
- Cloud souverain : un terme plus large encore, qui recouvre selon les auteurs la localisation des données, la nationalité du prestataire ou la maîtrise des technologies.
À l’échelle de l’Union, un schéma de certification des services cloud est en discussion. En pratique, la mention « cloud de confiance » dans une documentation commerciale ne prouve rien par elle-même. Le fait vérifiable est la présence du service sur la liste de l’ANSSI.
Un exemple concret : héberger une application sensible
Prenons un établissement public qui prépare la migration d’une application traitant des données sensibles. Sa politique de sécurité impose un hébergement qualifié. L’équipe projet procède en quatre vérifications.
- Elle classe les données et identifie les textes qui s’appliquent à l’application.
- Elle contrôle que le service envisagé figure sur la liste de l’ANSSI, et non seulement le nom du prestataire.
- Elle vérifie que chaque composant prévu entre dans le périmètre qualifié. Une offre d’infrastructure peut l’être sans que la base de données gérée du même prestataire le soit.
- Elle distingue un service qualifié d’un service dont la qualification est en cours, qui n’offre pas encore la même garantie.
Reste la part du client. Un hébergement qualifié ne sécurise pas l’application elle-même : la gestion des comptes, la configuration et le code relèvent toujours de l’établissement.
Les cadres européens de cybersécurité qui s’articulent avec ce choix sont décrits dans nos fiches sur la directive NIS2 et le règlement DORA. Pour le choix d’une offre et la trajectoire de migration, consultez notre page consacrée au cloud souverain.