Définition du passeport numérique produit
Le passeport numérique produit est défini à l’article 2, point 28, du règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024 : « un ensemble de données propres à un produit, qui comprend les informations précisées dans l’acte délégué applicable adopté en vertu de l’article 4 et qui est accessible par voie électronique par l’intermédiaire d’un support de données conformément au chapitre III ». Le texte écrit « passeport numérique de produit », forme officielle que cette fiche reprend.
Ce règlement fixe un cadre d’exigences d’écoconception pour les biens physiques, hors exclusions de son article premier ; son chapitre III traite du passeport.
Une obligation qui naît d’un acte délégué
Selon l’article 9, les exigences d’information prévoient qu’un produit ne peut être mis sur le marché ou mis en service que si un passeport est disponible « conformément aux actes délégués applicables adoptés en vertu de l’article 4 ». Chaque acte précise, pour son groupe de produits, les données à faire figurer, le niveau retenu (modèle, lot ou article), les acteurs qui accèdent aux données ou les mettent à jour, et la période de disponibilité, au moins égale à la durée de vie prévue du produit.
L’article 4 écarte, sauf cas dûment justifiés, une date d’application antérieure à dix-huit mois après l’entrée en vigueur de l’acte. L’article 18 range parmi les priorités du premier programme de travail « les textiles, notamment les vêtements et chaussures ». Cette priorité ne rend pas le passeport exigible : l’article 9 le subordonne à l’acte délégué.
Support de données, identifiants et registre
Le support de données est « un symbole de code à barres linéaire, un symbole bidimensionnel ou un autre outil de saisie automatique de données d’identification qui peut être lu par un dispositif » (article 2, point 29). Présent sur le produit, son emballage ou sa documentation, il relie le passeport à un identifiant unique « produit » constant (article 10).
Le même article demande des données fondées sur des normes ouvertes, dans un format interopérable. La décision d’exécution (UE) 2026/1736 du 14 juillet 2026 publie les références de six normes harmonisées, notamment sur les identifiants uniques et les supports de données.
L’article 13 charge la Commission de mettre en place, au plus tard le 19 juillet 2026, un registre des identifiants uniques. Le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026 en définit les modalités. L’opérateur économique qui met le produit sur le marché y charge les identifiants uniques.
Le fabricant s’assure qu’un passeport est disponible (article 27), le revendeur qu’il est facilement accessible aux clients (article 31).
Passeport numérique de produit, passeport de batterie, Data Act : ne pas confondre
Le passeport de batterie relève de l’article 77 du règlement (UE) 2023/1542 (version consolidée au 13 août 2026), qui le prévoit à partir du 18 février 2027 pour les batteries destinées aux moyens de transport légers, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Selon le considérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1778, d’autres règlements renvoient au registre de l’article 13 : produits de construction (2024/3110), jouets (2025/2509), détergents (2026/405).
Le Data Act vise les données générées par l’utilisation de produits connectés, le Cyber Resilience Act la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques.
Une hypothèse : l’acte délégué qui viserait les vêtements
Imaginons qu’un acte délégué vise les vêtements, et une enseigne qui en fait fabriquer sous sa marque : elle est « fabricant » au sens de l’article 2. L’article 9 veut des données « exactes, complètes et à jour ».
Quelle application fait foi pour la composition ou le site de fabrication ? C’est une question de master data management. D’où vient chaque valeur ? C’est l’objet du data lineage. Qui en répond relève de la gouvernance des données. Exposer le passeport aux revendeurs et alimenter le registre relèvent de l’architecture SI.
Ce travail s’appuie sur le référentiel produit, sujet de notre page commerce et luxe.