Définition de l’ISO 42001
ISO 42001 est le nom d’usage de la norme internationale ISO/IEC 42001:2023, intitulée « Technologies de l’information, Intelligence artificielle, Système de management ». Selon le résumé qu’en publie la boutique AFNOR, elle spécifie les exigences et les recommandations relatives à l’établissement, à la mise en œuvre, à la mise à jour et à l’amélioration continue d’un système de management de l’IA. La même fiche la date de décembre 2023 et l’indique en vigueur. La boutique référence aussi la norme française NF EN ISO/IEC 42001 (mars 2026), reprise de la norme européenne EN ISO/IEC 42001:2026.
Le texte est payant : cette fiche n’en décrit pas les articles. Elle s’appuie sur des pages publiques, consultées le 12 novembre 2026 : la boutique AFNOR, la page d’AFNOR Certification et l’aperçu des pages liminaires diffusé par VDE Verlag.
À quoi sert un système de management de l’IA
D’après son domaine d’application, la norme vise à aider tout organisme qui fournit ou utilise des produits ou services utilisant des systèmes d’IA à développer, à fournir ou à utiliser ces systèmes de manière responsable.
L’introduction cite trois considérations propres à l’IA : des décisions automatisées parfois peu transparentes, des systèmes conçus par apprentissage automatique plutôt que par une logique écrite à la main, des comportements qui changent en cours d’usage. Elle ajoute qu’un organisme conforme aux exigences peut produire des preuves de la manière dont il assume son rôle.
Ce que montre le sommaire de la norme
Les intitulés ci-dessous, lus en anglais au sommaire de l’aperçu, sont traduits par nos soins.
| Partie | Intitulé |
|---|---|
| Articles 4 à 10 | Contexte de l’organisme, leadership, planification, support, fonctionnement, évaluation des performances, amélioration |
| Sous-articles propres à l’IA | Politique en matière d’IA, appréciation des risques liés à l’IA, traitement de ces risques, évaluation de l’impact des systèmes d’IA |
| Annexes A et B (normatives) | Objectifs et mesures de référence ; recommandations de mise en œuvre des mesures relatives à l’IA |
| Annexes C et D (informatives) | Objectifs et sources de risque possibles liés à l’IA ; usage du système de management selon les domaines ou les secteurs |
Selon l’introduction, la norme applique la structure harmonisée des normes de systèmes de management, ce qui facilite la cohérence avec celles de la qualité, de la sécurité ou de la vie privée.
ISO 42001, AI Act et certification : ne pas confondre
L’ISO 42001 est une norme, dont l’avant-propos renvoie à la nature volontaire des normes. L’AI Act, règlement (UE) 2024/1689, est un texte de droit. Sa version consolidée du 27 juillet 2026 ne cite pas la norme. Son article 40 attache une présomption de conformité aux normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune des sources consultées ne range l’ISO/IEC 42001, ni sa reprise européenne, parmi ces normes.
Une certification existe : AFNOR Certification la présente et qualifie la norme de certifiable. La boutique AFNOR référence aussi l’ISO/IEC 42006:2025 (juillet 2025), dont l’intitulé vise les organismes procédant à l’audit et à la certification de ces systèmes de management. L’objet certifié est donc le système de management d’un organisme. La conformité d’un système d’IA à haut risque s’apprécie selon les procédures du règlement (article 43).
Le cadre de gestion des risques de l’IA du NIST, autre référentiel volontaire, est présenté dans notre article sur la mise en œuvre de la gouvernance de l’IA.
Exemple : une mutuelle qui structure ses pratiques d’IA
Prenons une mutuelle qui utilise plusieurs systèmes d’IA achetés et en développe un. Elle tient déjà un système de management de la sécurité de l’information, avec audits internes et revues de direction. Sa direction prend l’ISO 42001 pour référence : elle acquiert le texte, arrête un périmètre, compare ses pratiques aux exigences et réutilise ces audits et ces revues. Demander ou non une certification reste une décision distincte.
La place d’un tel référentiel à côté du registre et du classement des systèmes est abordée dans notre page sur la gouvernance de l’IA.