Dans un dossier de consultation, la question tient en une case à cocher : la prestation sera-t-elle achetée au forfait ou en régie ? Une direction de projet la pose autrement : si le besoin bouge en cours de route, qui paiera l’écart ?
Les deux formulations désignent le même choix. Au forfait, le prestataire s’engage sur un résultat décrit à l’avance, pour un prix et un délai convenus. En régie, aussi appelée assistance technique, il fournit des compétences facturées au temps passé, et le client décide de ce à quoi ce temps est employé. Aucun des deux modes ne l’emporte dans l’absolu. Le forfait convient lorsque le résultat peut être décrit et vérifié avant le démarrage. La régie convient lorsque le périmètre se précisera en avançant et que le client dispose d’une personne pour fixer les priorités.
La promesse du prestataire et la part qui reste au client
Quatre points séparent les deux modes, et chacun découle du précédent.
Le contrat n’a pas le même objet. Au forfait, il énumère des livrables et des critères de recette ; le prestataire doit livrer ce qui est décrit. En régie, il énumère des profils, un volume de jours et un tarif ; le prestataire doit affecter les compétences convenues et les faire travailler avec soin.
La répartition du pilotage en résulte. Celui qui promet un résultat choisit ses moyens : au forfait, le prestataire organise son équipe, ses méthodes et son planning, tandis que le client contrôle aux jalons et prononce la recette. En régie, la conduite du projet revient au client. Il fixe les priorités, coordonne ses équipes avec celles du prestataire et répond de l’avancement devant son comité.
Le risque financier suit la même ligne de partage. Si la charge réelle dépasse l’estimation, le forfait laisse l’écart au prestataire, à périmètre constant et sauf clause contraire ; le prix proposé en tient compte. En régie, chaque jour supplémentaire est facturé : le client porte l’écart et ne paie, en contrepartie, que le temps consommé.
Un changement de besoin, enfin, n’emprunte pas le même chemin. Une demande qui sort du périmètre d’un forfait passe par une procédure de modification : chiffrage, accord, avenant. L’écart qui se creuse entre le projet réel et le projet contractualisé lorsque les avenants tardent est traité dans notre article sur le risque contractuel dans la gouvernance de projet. En régie, un changement se traduit par une nouvelle priorité dans le travail à faire, sans acte contractuel tant que l’enveloppe commandée suffit.
Les deux modes, critère par critère
| Critère | Forfait | Régie |
|---|---|---|
| Objet du contrat | Un résultat : livrables et critères de recette | Des moyens : profils, volume de jours, tarif journalier |
| Base de facturation | Prix global, réglé selon un échéancier de jalons | Temps passé, constaté par des relevés d’activité |
| Conduite du travail | Le prestataire | Le client pour les priorités ; le prestataire reste l’employeur de ses intervenants |
| Dépassement de charge | Porté par le prestataire, à périmètre constant et sauf clause contraire | Porté par le client |
| Changement de périmètre | Demande de modification chiffrée, puis avenant | Nouvelle priorité, dans la limite de l’enveloppe |
| Ce que le client doit apporter | Un besoin décrit, des réponses rapides, une recette | Une direction de projet, des priorités, un suivi du consommé |
| Fin de la prestation | Recette prononcée | Terme de la durée ou épuisement du volume commandé |
| Dérive à surveiller | Économies sur ce que la recette ne vérifie pas, litiges de périmètre | Reconduction sans objectif, dépendance envers des personnes |
Les situations où le forfait convient
Le forfait suppose un résultat que les deux parties savent décrire de la même façon avant de commencer. Cette condition est remplie, par exemple, pour la migration technique d’une application dont le comportement doit rester identique, pour un lot fonctionnel dont les règles sont écrites et stables, ou pour une étude dont le livrable est défini.
Il convient aussi lorsque le client n’a pas d’équipe pour conduire le travail au quotidien, et lorsque sa gouvernance exige un montant ferme avant d’engager la dépense.
Deux précautions l’accompagnent. La première porte sur le cadrage. Un forfait signé sur des hypothèses que seul l’usage peut vérifier transforme chaque apprentissage en avenant ; notre page développement sur mesure décrit le cadrage qui isole ces hypothèses avant la réalisation. La seconde porte sur la recette. Un prestataire dont la charge dérive peut être tenté d’économiser sur ce que la recette ne regarde pas : tests automatisés, documentation, lisibilité du code. Des critères de recette limités aux fonctionnalités laissent entrer de la dette technique avec le livrable.
Forfait ou régie quand le besoin se découvre en avançant
La régie convient aux situations où le contenu du travail ne peut pas être arrêté à l’avance :
- un produit dont le périmètre se précise par l’usage, livré par incréments ;
- une phase d’exploration ou de cadrage, dont personne ne peut promettre le résultat ;
- le renfort d’une équipe en place, ou l’apport d’une compétence absente pour une durée limitée ;
- des évolutions au fil de l’eau, dont l’ordre change avec les demandes du métier.
Elle a une condition, qui pèse sur le client : une personne habilitée à fixer les priorités, et un suivi qui rapproche à chaque période le temps consommé de ce qui a été livré. Sans cette direction, le temps risque de s’écouler sans que quiconque puisse dire ce qu’il a produit.
Un programme peut réunir plusieurs contrats, certains au forfait, d’autres en régie. Les jalons d’un lot au forfait dépendent alors, par endroits, de travaux menés en régie par une autre équipe. Le suivi de ces dépendances entre contrats revient à la direction du programme, dont notre page direction de programme décrit la conduite.
Entre les deux, des formes mixtes au vocabulaire flottant
Trois formes intermédiaires se rencontrent, sous des noms qui varient d’un contrat à l’autre.
Le forfait par lots enchaîne des engagements courts : le contenu de chaque lot est arrêté une fois le précédent livré. Les unités d’œuvre reposent sur un catalogue de tâches types, chacune dotée d’un prix ; le client commande des unités, le prestataire s’engage sur chacune. La régie plafonnée, parfois dite « régie forfaitée », facture le temps passé dans la limite d’un volume ou d’un montant convenu.
Un même projet peut aussi changer de mode d’une phase à l’autre : régie pour le cadrage, forfait pour un lot stabilisé, régie de nouveau pour les évolutions. Quelle que soit l’appellation, trois clauses disent le mode réel : ce sur quoi le prestataire s’engage, qui porte un dépassement, comment un changement est traité.
Le droit français derrière les deux modes
Le droit français des contrats distingue l’obligation de moyens, par laquelle une partie s’engage à mettre en œuvre les diligences appropriées, de l’obligation de résultat, par laquelle elle s’engage à atteindre un résultat déterminé. L’usage rattache la régie à la première et le forfait à la seconde. La rédaction de chaque clause fixe toutefois la nature de l’obligation, quel que soit l’intitulé du contrat.
Le droit du travail encadre par ailleurs la fourniture de personnel entre entreprises, à travers les notions de prêt de main-d’œuvre illicite (article L. 8241-1 du code du travail) et de délit de marchandage (article L. 8231-1). Une régie dans laquelle le client se comporte en employeur des intervenants (instructions individuelles, horaires, congés, évaluation) s’expose à ce risque. La qualification d’une situation donnée relève de vos juristes.
Avant de lancer la consultation
Le choix se prépare par écrit, en répondant aux questions suivantes :
- le résultat attendu peut-il être décrit et recetté dès maintenant, ou seulement après une première phase ?
- qui, chez vous, fixera les priorités et suivra l’avancement chaque semaine ?
- qui paie si la charge dépasse l’estimation, et jusqu’à quel montant l’acceptez-vous ?
- comment une demande de changement sera-t-elle chiffrée, décidée et tracée ?
- les critères de recette couvrent-ils les tests, la documentation et la qualité du code, au-delà des fonctionnalités ?
- vos juristes ont-ils relu la nature des obligations et les conditions d’intervention du personnel du prestataire ?